ART. 49	N°II-CF2553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2553
présenté par
M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer, M. Naillet, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 000 000	
Conditions de vie outre-mer	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à garantir le déploiement du nouveaudispositif dénommé « Passeport pour le retour »,introduit par l’article 236 de la loi de finances pour 2024 etcodifié à l’article L. 1803‑6‑1 du code des transports.Le passeport au retour consiste en un financement plus global ducoût des titres de transport et le versement d’une allocationd’installation pour accompagner un projet individuel. 
La mise en œuvre de ce dispositifnécessitait l’adoption d’un décret pour rendre ce dispositifde « passeport pour le retour » effectif. Entré envigueur au JO le 06 septembre 2025 le décret n° 2025‑907du 6 septembre 2025 pris pour application desarticles 236 et 237 de la loi n° 2023‑1322du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et portantdiverses dispositions relatives à la continuité territorialeélargit ses missions. 
Pour autant le projet annuel deperformances pour 2026 ne flèche pas le budget alloué à cettenouvelle mission.
Pour des raisons de recevabilitéfinancière au titre de l’article 40 de notre Constitution, leprésent amendement :
– abonde de1 000 000 euros en AE et en CP l’action 03« continuité territoriale » du programme 123« Conditions de vie Outre-mer » ; 
– minore la somme de de1 000 000 € euros en AE et en CP au sein de l’action01 « Soutien aux entreprises » du programme 138« Emploi Outre-mer ».
Nous proposons ce transfert decrédit pour respecter les règles imposées parl’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire lescrédits du programme visé et proposons que le Gouvernement lève legage.