ART. 49	N°II-CF2557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2557
présenté par
M. Naillet, Mme Bellay, M. Califer, M. William, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Fonds pour la préservation de la biodiversité en outre mer dédié àl’Office français de la biodiversité(lignenouvelle)	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à créer un fonds de préservation dela biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. 
Le milieu marin d’outre-mer couvreune superficie de plus de 10 millions de km², ce qui représente97 % de la zone économique exclusive (ZEE) de laFrance. Cet espace regroupe une richesse biologiqueexceptionnelle, notamment par la présence de 55 000 km² derécifs coralliens et lagons (10 % des écosystèmesrécifo-lagonaires de la planète, 20 % des atolls dumonde).
La baleine à bosse était en voied’extinction. L’espèce se repeuple depuis quelques temps et l’îlede la Réunion est le lieu privilégié de la mise bas et de lareproduction pendant l’hiver austral. Elles sont de plus en plusnombreuses. D’après l’ONG Globice, spécialiste dans le suivi descétacés, plus de 500 baleines à bosse ont été observées l’annéedernière au large de la Réunion, ce qui constitue un record.
Il s’agit donc de préserverces sanctuaires de biodiversité en renforçant lefinancement de l’office français de la biodiversité (OFB) enOutre-mer. Par exemple, dans le cadre de la missionMIROMEN, 11 baleines ont été équipées de balise GPS afin demieux comprendre leurs flux migratoires. Ces donnéespourraient permettre, en lien avec les pays voisins, de préserverdes secteurs clés pour l’accomplissement du cycle biologique del’espèce.
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement il est donc proposé d’abonder d’unmillion d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits depaiement, les crédits du nouveau programme « Fondsspécifique pour la préservation de la biodiversité en Outre-merdédié à l’Office français de la biodiversité » et de minorer àdue concurrence, ceux de l’action 04 « Financement del’économie » du programme n° 138« Emploioutre-mer ».
Dans les faits, laréduction des moyens consacrés au financement de l’économieultramarine n’est aucunement souhaitée. C’est pourquoi leGouvernement est ici appelé à lever le gage.