ART. 49	N°II-CF2573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2573
présenté par
M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et Mme Louwagie
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	892 570 680	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	0	892 570 680	
SOLDE	-892 570 680	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine demande à mettre fin au financement public de l’éolienen mer. 
Depuis plusieurs années, le financement public de l’éolienterrestre comme maritime s’est transformé en un véritable gouffrefinancier. En effet, le surcoût des énergies renouvelables estsupporté par le budget de l’Etat. Pour favoriser le développementd’EnR, l’Etat impose aux opérateurs (principalement EDF), via lesmécanismes d’obligations d’achat et de complément de rémunération,d’acheter de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.L’Etat compense ensuite aux opérateurs le surcoût engendré par ladifférence entre le prix du marché de l’électricité et le coût deproduction des énergies renouvelables. 
Ces charges de service public de l’énergie sont évaluées à2 024 753 540 euros dans le PLF 2026 concernant l’éolien.Soit une hausse de plus de 100% par rapport à 2025.
Nous demandons que soit mis fin à ces mécanismes concernantl’éolien. En effet, les éoliennes constituent un véritablecontre-sens écologique qui dénature nos paysages et nuise à labiodiversité terrestre comme marine. Une seule éolienne représente1000 tonnes de béton dans le sol. De plus, les projets éoliens fontquasi systématiquement l’objet de contestations des riverains etdes élus locaux. Rappelons enfin que notre souverainetéénergétique repose avant tout sur son industrie nucléaire quipermet à la France d’être le second pays européen avec lemix électrique le plus décarbonée, juste derrière la Suède.
En conséquence, il est proposé de retirer 892 570 680 euros enautorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP)au programme 345 “Service public de l’énergie”. Cette baisseest intégralement imputée en AE et en CP à la sous-action 09.02”Eolien en mer” de l’action 09 “Soutien aux énergies renouvelablesélectriques en métropole continentale”.