ART. 49	N°II-CF2575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2575
présenté par
M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et Mme Louwagie
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	1 132 182 860	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	0	1 132 182 860	
SOLDE	-1 132 182 860	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine demande à mettre fin au financement public del’éolien terrestre.
Depuis plusieurs années, lefinancement public de l’éolien terrestre comme maritime s’esttransformé en un véritable gouffre financier. En effet, le surcoûtdes énergies renouvelables est supporté par le budget de l’Etat.Pour favoriser le développement d’EnR, l’Etat impose aux opérateurs(principalement EDF), via les mécanismes d’obligations d’achat etde complément de rémunération, d’acheter de l’énergie produite àpartir de sources renouvelables. L’Etat compense ensuite auxopérateurs le surcoût engendré par la différence entre le prix dumarché de l’électricité et le coût de production des énergiesrenouvelables. 
Ces charges de service public del’énergie sont évaluées à 2 024 753 540 euros dansle PLF 2026 concernant l’éolien. Soit une hausse de plus de 100%par rapport à 2025.
Nous demandons que soit mis fin àces mécanismes concernant l’éolien. En effet, les éoliennesconstituent un véritable contre-sens écologique qui dénature nospaysages et nuise à la biodiversité terrestre comme marine. Uneseule éolienne représente 1000 tonnes de béton dans le sol. Deplus, les projets éoliens font quasi systématiquement l’objet decontestations des riverains et des élus locaux. Rappelons enfin quenotre souveraineté énergétique repose avant tout sur son industrienucléaire qui permet à la France d’être le second payseuropéen avec le mix électrique le plus décarbonée, juste derrièrela Suède.
En conséquence, il est proposé de retirer 1 132 182 860 euros enautorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP)au programme 345 “Service public de l’énergie”. Cette baisseest intégralement imputée en AE et en CP à la sous-action 09.01”Eolien terrestre” de l’action 09 “Soutien aux énergiesrenouvelables électriques en métropole continentale”.