APRÈS ART. 69	N°II-CF2578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2578
présenté par
M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et Mme Louwagie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 69, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Au 3° del’article 314‑1 du code de l’énergie, les mots :« Les installations de production d’électricité utilisantl’énergie mécanique du vent qui sont implantées à terre ou qui sontimplantées sur le domaine public maritime ou dans la zoneéconomique exclusive et » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine demande à mettre fin au financement public del’éolien. 
Depuis plusieurs années, lefinancement public de l’éolien terrestre comme maritime s’esttransformé en un véritable gouffre financier. En effet, lesurcoût des énergies renouvelables est supporté par le budget del’État. Pour favoriser le développement d’EnR, la loi impose auxopérateurs (principalement EDF), via les mécanismes d’obligationsd’achat et de complément de rémunération, d’acheter de l’énergieproduite à partir de sources renouvelables. L’État compense ensuiteaux opérateurs le surcoût engendré par la différence entre le prixdu marché de l’électricité et le coût de production des énergiesrenouvelables. 
Ces charges de service public del’énergie sont évaluées à2 024 753 540 euros dans le PLF 2026 concernantl’éolien. Soit une hausse de plus de 100 % par rapport à2025.
Le présent amendement propose demettre fin à ces mécanismes concernant l’éolien. Eneffet, les éoliennes constituent un véritable contre-sensécologique qui dénature nos paysages et nuise à la biodiversitéterrestre comme marine. Une seule éolienne représente 1000 tonnesde béton dans le sol. De plus, les projets éoliens font quasisystématiquement l’objet de contestations des riverains et des éluslocaux. Rappelons enfin que notre souverainetéénergétique repose avant tout sur son industrie nucléaire quipermet à la France d’être le second pays européen avec lemix électrique le plus décarbonée, juste derrière la Suède.