AVANT ART. 49	N°II-CF2581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF2581
présenté par
M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, Mme Lebon, M. Maurel, M. Nadeau, M. Monnet, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et Mme Reid Arbelot
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AVANT L’ARTICLE 49
Mission « Outre-mer »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.