ART. 52	N°II-CF2588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2588
présenté par
Mme Arrighi, rapporteure
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ARTICLE 52
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. – Aprèsl’alinéa 602, insérer l’alinéa suivant : 
« Ancienneté du matérielroulant des trains d’équilibre du territoire ».
II. – Aprèsl’alinéa 610, insérer les deux alinéassuivants : 
« Âge moyen du réseauferroviaire français
« Âge moyen du réseauferroviaire français en proportion de la durée de viethéorique  ».
III. – Supprimerl’alinéa 612.
IV. – Aprèsl’alinéa 617, insérer les deux alinéassuivants : 
« Émissions de gaz à effetde serre du secteur des transport
« Part des émissions de gazà effet de serre du secteur des transports dans le total desémissions de gaz à effet de serre nationales ».
V. – Supprimerl’alinéa 618.
VI. – Supprimerl’alinéa 619.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorerl’utilité des objectifs et indicateurs de performance du programme203 Infrastructures et services de transports, dont MmeChristine Arrighi est la rapporteure spéciale pour la Commissiondes finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire,afin d’enrichir la documentation budgétaire.
Il est ainsi proposé decréer 5 indicateurs pour les objets mentionnés dans ledispositif de l’amendement, qui répondent aux préoccupationssociales et environnementales les plus importantes pour le secteurdes transports.
Afin de ne pas surcharger ladocumentation budgétaire et de ménager les services, il est proposéde supprimer un nombre similaire d’indicateurs peu lisibles etcompréhensibles. Il s’agit de :
– L’indicateur« Réduction de l’empreinte carbone des opérations deconstruction et de régénération des routes » ;
– L’indicateur« Réduction des émissions du secteur du transport routier demarchandises » ;
– L’indicateur « Contrôledes transports routiers » ;