ART. 49	N°II-CF2590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2590
présenté par
M. Trébuchet, rapporteur
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les crédits de paiement :
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(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	10 581 588	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	0	10 581 588	
SOLDE	-10 581 588	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs amendements ont étédéposés pour refuser l’augmentation en crédits de paiements duprogramme 215 « Conduite et pilotage des politiques del’agriculture ».
Or, dans les projets annuels deperformance, les crédits de l’administration centrale ont étésurévalués de 48 millions d’euros sur l’action 1 tandis que lescrédits de l’administration déconcentrée sous-évalués de 48M€ surl’action 3.
Pour éviter ces erreurs, lerapporteur propose de retirer au programme 215, hors titre 2,le montant de l’augmentation des crédits de paiement prévupour 2026, soit 10 581 588 euros.