ART. 49	N°II-CF2591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF2591
présenté par
M. Trébuchet, rapporteur
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	1	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	1	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’annuler la réduction prévue duplafond d’emplois de l’ONF de 37 emplois à temps plein.
Cette suppression, qui ne s’appuie plus sur le contratd’objectif et de performance 2021-2025 qui prévoit une tellediminution chaque année, n’a aucune logique ni écologique, niéconomique, ni budgétaire.
Le schéma d’emplois négatif de l’ONF est tout d’abord uneaberration écologique : alors que nous connaissons le rôle de laforêt comme puits de carbone dans la lutte contre le changementclimatique, il faut évidemment renforcer les moyens de notreopérateur national, plutôt que les diminuer.
Cette diminution du nombre d’emplois est ensuite une aberrationéconomique : le seul effet de la réduction des postes à l’ONF estl’externalisation de certaines tâches d’entretien.L’externalisation mènera de ce fait à une hausse des dépenses del’office, voire à une augmentation des prix des prestataires deservices.
D’un point de vue budgétaire enfin, le maintien des effectifsn’engendrerait aucune dépense budgétaire supplémentaire, dès lorsque l’ONF est un établissement public industriel et commercial,dont 70% du budget est constitué de recettes propres (le bois paiela forêt).
Pour une question de recevabilité financière, l’amendementminore d’un euro le programme 215 en son action 1 “Moyens del’administration centrale” et majore d’un euro l’action 26 “Gestiondurable de la forêt et développement de la filière bois” au sein duprogramme 149. Le Gouvernement est invité à lever le gage,l’intention de l’auteur n’étant pas de minorer le programme215.