ART. 52	N°II-CF2594	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2594
présenté par
M. Trébuchet, rapporteur
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ARTICLE 52
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Après l’alinéa 100, insérerl’alinéa suivant :
« Part de la productionagricole issue des exploitations en agriculturebiologique »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’actuel indicateur relatif à la SAU est insuffisant pourapprécier le pilotage des politiques publiques de soutien àl’agriculture biologique. 
Cet indicateur doit être conservé, en ce qu’il permet notammentde procéder à des comparaisons européennes et internationales etqu’il renvoie à des notions connues et utilisées pour la conduitede la politique agricole commune. 
L’indicateur est toutefois insuffisant en ce qu’il n’inclut pasde logique de production et de marché : une surface convertie àl’agriculture biologique mais qui ne donne lieu à aucune récoltesera ainsi comptabilisée alors qu’elle ne délivre aucun produitpour les consommateurs. 
Afin d’apprécier la performance économique de l’écosystème del’agriculture biologique, il apparaît donc à la fois utile etpertinent de compléter le projet annuel de performance du programme149 Compétitivité et durabilité de l’agriculture par un secondindicateur relatif à la production issue des exploitations enagriculture biologique.
Cet amendement à l’état G du projet de loi de finances pour 2026vise donc à créer un nouvel indicateur au programme 149 relatif àla part de production agricole issue des exploitations enagriculture biologique.