ART. 49	N°II-CF2598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF2598
présenté par
M. Lottiaux, rapporteur
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	15 000 000	0	
Création	0	15 000 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’abonder de 15 000 000 euros en AE et enCP les crédits de l’action 03 « Patrimoine des musées de France »du programme 175 « Patrimoines », par un transfert équivalentdepuis l’action 02 « Soutien à la création, à la production et à ladiffusion des arts visuels » du programme 131 « Création ».
Le présent amendement vise à compenser partiellement la fortebaisse des crédits alloués au patrimoine des musées de France (–18% en AE entre 2025 et 2026), qui compromet la capacité desétablissements à assurer la conservation préventive, larestauration et la valorisation des collections nationales.
Le transfert de 15 millions d’euros provient d’une part del’augmentation prévue pour l’action 02 du programme 131, dont lesautorisations d’engagement progressent de plus de 26 % dans le PLF2026. Cette mesure ne réduit pas le niveau actuel des créditsdestinés à la création visuelle, mais réoriente une fraction de lahausse vers un domaine dont le financement relève exclusivement dela puissance publique.
Les besoins en entretien et en restauration des collectionsmuséales sont structurels et non différables. L’absenced’investissement suffisant provoque une dégradation cumulative desœuvres et un renchérissement des coûts futurs de conservation,générant à terme un déficit patrimonial irréversible.
Ce redéploiement vise à préserver la soutenabilité budgétaire dela politique muséale et à garantir la continuité des missions deservice public confiées aux musées de France.