ART. 81	N°II-CF2608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2608
présenté par
M. Maurel, rapporteur et Mme Mercier, rapporteure
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ARTICLE 81
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Supprimer les alinéas 3 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression de l’éligibilité des bilans de compétences auCompte Personnel de Formation (CPF) est une grave erreur.
Des millions de salariés nourrissent un projet de reconversionprofessionnelle, souvent en raison des évolutions de leur secteurd’activité, mais aussi, parfois, en raison d’une perte de sens etmême d’une souffrance au travail ou d’un épuisement professionnel(en 2024, 30% des actifs français ont déjà été en burn-out modéréou sévère au moins une fois dans leur carrière).
Mais tout projet de reconversion nécessite d’être conscient deses compétences. Sans cette étape, passer à celle du projetréaliste et de la formation adaptée est beaucoup plus risqué. Lebilan de compétences est un point de passage nécessaire pour detrès nombreux travailleurs, qui en ont besoin pour accroître etconsolider leur niveau d’engagement dans l’élaboration et la miseen œuvre de leur projet professionnel.
Pour toutes ces raisons, il convient de laisser les travailleursaccéder au bilan de compétence via leur CPF, quitte à ce que lemontant pris en charge soit plafonné par voie réglementaire afind’éviter les abus.