ART. 49	N°II-CF261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF261
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Liégeon, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Taite, M. Bony et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Retiré avant publication.