ART. 54	N°II-CF2620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2620
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 54
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, la France Insoumise exprime son refus demettre en place des plafonds des autorisations d’emplois de l’État,a fortiori quand ces derniers viennent minorer le nombre d’agentspour faire fonctionner nos services publics.
En apparence, nous avons une augmentation de +8 167 ETPT parrapport au plafond autorisé par la loi de finances pour 2025. Cettehausse sur le papier n’est qu’un artifice comptable. Elle a lapoursuite de l’intégration des AESH et des accompagnateursscolaires dans les plafonds d’emplois, ce qui est tout sauf unebonne nouvelle.
En réalité, en termes de schéma d’emplois, c’est-à-dire de soldeglobal des créations et des suppressions d’emplois sur l’État, cebudget prévoit une suppression nette de 3 000 emplois. Cessuppressions sont particulièrement concentrées sur le Ministère del’Action et des comptes publics (-565 ETP) et de le Transitionécologique (-216 ETP).
Le gouvernement justifie ces coupes par des mesures de «rationalisation » de l’action publique, ce qui est une manièrequelque peu euphémistique de demander plus aux agents, avectoujours moins de moyens.
Le ministère de l’Écologie est la principale victime de cescoupes budgétaires : les effectifs portés par la mission «Écologie, développement et mobilité durables » connaîtront unebaisse en PLF 2026, après une première suppression de 322 ETP en2025 ! Alors que la COP 30 débute au Brésil cette semaine, leGouvernement démontre une nouvelle fois toute son hypocrisie entenant – à l’international - un discours écologique volontaire touten décidant de supprimer toujours plus de moyen au sein duMinistère censé mettre en œuvre notre politiqueenvironnementale.
Alors que le montant baisse au global, les seuls ministères enaugmentation sont les ministères régaliens : ministère de laJustice (+1 600 ETP), ministère de l’Intérieur (+1 550 ETP),ministère des Armées et des anciens combattants (+800 ETP). Cen’est qu’une démonstration de plus de la volonté des macronistes demettre à bas l’État-providence.
Nous demandons par conséquent la suppression de cet article,premier pas pour mettre en place un budget défini par les besoins.Il est grand temps de garantir une véritable amélioration desconditions de travail et de rémunération des serviteurs de l’Étatafin de garantir l’existence d’une République sociale dans cepays.