ART. 49	N°II-CF2632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2632
présenté par
M. Dirx, rapporteur
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	35 800 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	35 800 000	
TOTAUX	35 800 000	35 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de finances pour2026 acte une diminution de 35,8 millions d’euros des créditsalloués au dispositif « Pass’Sport », en autorisationsd’engagement comme en crédits de paiement. Cette évolutions’inscrit dans le prolongement de la redéfinition de son périmètreet de son montant, mise en œuvre par le décretdu 8 juillet 2025. Désormais, le dispositif n’estplus ouvert aux enfants de 6 à 13 ans, hormis à ceuxbénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé(AAEH).
Cette restriction, qui estjustifiée par un contexte budgétaire fortement contraint, risquecependant de porter préjudice à la pratique du plus grandnombre.
Le présent amendement vise donc àrétablir les crédits alloués au dispositif « Pass’Sport »au niveau qui était le leur dans la loi de finances initiale pour2025, en augmentant de 35,8 millions d’euros les crédits duprogramme 219 Sport en autorisations d’engagement et crédits depaiement.
Dans une perspective de long terme,l’auteur de cet amendement a formulé plusieurs propositions dansson rapport sur le financement du sport remis enjuillet 2025.
Afin de respecter les conditions derecevabilité résultant de l’article 40 de la Constitution, ilpropose de diminuer de 35,8 millions d’euros les crédits duprogramme 385 Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030.L’auteur de cet amendement n’entend cependant pas ponctionner leprogramme 385, et appelle le Gouvernement à lever le gage. Unamendement a été déposé en première partie dans la perspective deconsolider les ressources résultant des taxes affectées.