ART. 49	N°II-CF2633	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF2633
présenté par
M. Dirx, rapporteur
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	76 200 000	
Jeunesse et vie associative	76 200 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	76 200 000	76 200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de finances pour2026 acte une diminution de 114,36 millions d’euros des créditsalloués au service civique, en autorisations d’engagement comme encrédits de paiement. Si des études longitudinales font défaut pourmesurer précisément l’impact de long terme d’éventuelles évolutionbudgétaires, une baisse de près de 20 % des crédits du servicecivique apparaît brusque et difficilement absorbable par lesnombreux acteurs impliqués dans sa mise en œuvre. Elle pourraitindirectement porter préjudice au monde associatif, au mouvementsportif et au service public. Par conséquent, bien que le contextebudgétaire impose de reconsidérer les financements du servicecivique, il apparaît souhaitable de modérer la baisse envisagée enl’état du projet de loi de finances pour 2026.
Le présent amendement vise donc àrevaloriser les financements alloués au services civique, enaugmentant de 76,2 millions d’euros les crédits du programme163 Jeunesse et vie associative en autorisations d’engagement etcrédits de paiement.
Ce montant correspond à une baisseamoindrie de deux tiers, afin de s’assurer que le nombre departicipants en 2026 puisse être stabilisé à hauteur de135 000, soit le nombre de participants fixé en gestion 2025après annulation d’une partie des crédits dédiés au servicecivique.
Afin de respecter les conditions derecevabilité résultant de l’article 40 de la Constitution, ilpropose de diminuer de 76,2 millions d’euros les crédits duprogramme 219 Sport. L’auteur de cet amendement n’entend cependantpas ponctionner le programme 219, et appelle le Gouvernement àlever le gage.