ART. 49	N°II-CF2639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2639
présenté par
M. Maurel, rapporteur et Mme Mercier, rapporteure
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	244 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	244 000 000	
dont titre 2	0	244 000 000	
TOTAUX	244 000 000	244 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la trajectoire de développementde l’insertion par l’activité économique (IAE) telle qu’elle étaitengagée jusqu’en 2024, en l’indexant sur l’inflation 2026.
Rappelons que les acteurs de l’IAE, dans leur diversité,apportent chaque année un soutien décisif à des dizaines demilliers de personnes rencontrant des difficultés sociales etprofessionnelles qui les éloignent du retour à l’emploi.
Il s’agit de remettre ces demandeurs d’emploi en situation detravail dans des tâches de production de biens et de servicesd’utilité sociale, mais aussi de les aider dans leurs démarchesentrepreneuriales de création de leur propre activité. Les aidesaux postes accordées par l’Etat correspondent ainsi à des parcoursconçus pour déboucher sur des projets professionnels viables et surdes emplois stables.
Compte tenu des évolutions contrastées du marché du travail, oùla relative stabilisation conjoncturelle observée cette année nemasque pas la persistance d’un volume de chômage dépassant 5,5millions toutes catégories confondues, ni celle d’un chômage delongue durée dépassant 2,2 millions (dont 800.000 depuis plus de 3ans), il est crucial que l’effort collectif ne soit pas réduit dansce domaine.
L’abondement de crédits proposé permettra de financer plus de20.000 aides aux postes (ETP) supplémentaires par rapport à laproposition du projet de loi de finances.
L’amendement prévoit d’augmenter de 244 millions d’euros, en AEet CP, les crédits du programme 102 Accès et retour àl’emploi. Pour assurer sa recevabilité financière, il diminue àdue concurrence les crédits de titre 2 du programme 155 Soutiendes ministères sociaux. Les rapporteurs spéciaux appellent leGouvernement à lever le gage.