ART. 49	N°II-CF264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF264
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Taite, M. Bony et Mme Sylvie Bonnet
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	8 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
Revalorisation du métier d’agents territoriaux spécialisés desécoles maternelles(ligne nouvelle)	8 000 000	0	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis la rentrée 2019, l’école est obligatoire pour les enfantsdès 3 ans. Cette réforme a transformé les missions des agentsterritoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Dans denombreuses villes le recrutement des ATSEM est devenuproblématique.
Pourtant essentiels au bon fonctionnement des écoles les ATSEMsouffrent d’un manque de reconnaissance. C’est pourquoi, il estproposé d’augmenter le budget qui leur est alloué. Une augmentationde salaire conséquence permettrait de donner de l’attractivité à cemétier et donc de pallier les manques que nous connaissonsaujourd’hui.
Cet amendement propose une revalorisation de 8 000 000 euros soitenviron 160 euros pour les 50 000 ATSEM.
L’amendement prévoit donc de prélever en AE et CP les crédits enhors titre 2 de l’action 8 « Logistique, système d’information,immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique del’éducation nationale » à hauteur de 8 000 000 € et d’abonder unenouvelle ligne budgétaire « Revalorisation du métier d’ATSEM » àhauteur de 8 000 000 d’euros.
Étant précisé qu’il n’est pas dans l’intention de l’auteur depénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées parl’article 40.