ART. 49	N°II-CF2668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2668
présenté par
M. Lahais, rapporteur, Mme Sas, rapporteure et les membres du groupe Écologiste et social
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	2 500 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait decôte(ligne nouvelle)	2 500 000	0	
TOTAUX	2 500 000	2 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport sur le financement desconséquences du recul du trait de côte réalisé par l’Inspectiongénérale de l’environnement et du développement durable etl’Inspection générale de l’administration, qui a été rendu publicen 2023, souligne qu’il est indispensable de mettre à dispositionde nouvelles ressources financières dédiées à l’élaboration et à lamise en œuvre des stratégies locales de gestion intégrée du traitde côte. Cette mission propose la mise en place d’un dispositif desolidarité nationale et rappelle que ”les inventaires du Ceremaà 2050 et le calibrage des règles d’accompagnement proposées par lamission conduisent à une évaluation à 250 M€ sur les 25 prochainesannées” (p.8).
Les rapporteurs spéciaux proposentdonc la création d’un Fonds d’adaptation des territoires littorauxau recul du trait de côte. Pour encourager son déploiement etinciter à entrer dans une démarche volontariste, ils proposentqu’il soit doté plus rapidement, de 250 millions d’euros sur dixans. 
C’est pourquoi  le présentamendement crée un nouveau programme intitulé « Fonds d’adaptationdes territoires littoraux au recul du trait de côte »  doté de 2,5millions d’ euros pour cette année et réduit en compensation de lamême somme l’action  10 « Soutien à l’injection debiométhane » du  programme 145 Service public del’énergie.
Néanmoins l’intention de cetamendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programmeet les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à leverle gage en séance publique.