ART. 49	N°II-CF2688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF2688
présenté par
M. Baptiste, rapporteur
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	10 000 000	
Conditions de vie outre-mer	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’orpaillage illégal demeure l’un des fléaux les plus gravesauxquels la Guyane est confrontée. Ses conséquences économiques,environnementales, sanitaires et sécuritaires atteignent un niveautel qu’il ne s’agit plus seulement de contenir le phénomène, maisbien d’engager une stratégie nationale d’éradication.
Depuis plusieurs années, les opérations Harpie et lesdispositifs interministériels mobilisant les forces armées et lagendarmerie ont permis de freiner la progression de l’orpaillageillégal. Néanmoins, cette action demeure structurellementinsuffisante face à l’ampleur du phénomène, plusieurs milliersd’orpailleurs clandestins opérant toujours sur le territoire.
Les conséquences environnementales et sanitaires sontdramatiques, du fait, notamment, de l’utilisation massive demercure dans les procédés d’extraction, qui provoque unecontamination chronique des sols, des cours d’eau et de la faune.Des études ont mis en évidence des taux alarmants de mercure dansle sang des populations riveraines, notamment amérindiennes etbushinenge, compromettant durablement leur santé et leur sécuritéalimentaire.
Sur le plan économique et social, l’orpaillage illégalalimente une économie parallèle violente et destructrice(exploitation d’êtres humains, insécurité, atteintes à lasouveraineté territoriale…).
Dans ce contexte, le maintien d’une logique de simple« contention » du phénomène n’est plus soutenable. Lesmoyens actuels permettent de limiter ponctuellement les effetsvisibles de l’orpaillage illégal, mais non d’en réduire durablementla cause. Il est donc impératif de changer d’échelle, en renforçantles capacités humaines, matérielles et financières des forcesengagées, en consolidant la coopération transfrontalière avec lespays voisins (Brésil, Suriname), et en soutenant l’innovation enmatière de surveillance, de traçabilité de l’or et dedépollution.
L’augmentation des crédits budgétaires demandée vise ainsi àpermettre un saut stratégique visant à intensifier la présencepermanente de l’État sur le terrain mais aussi à renforcer lesmoyens (transport fluvial et aérien notamment) pour des opérationsrapides et coordonnées. Il s’agirait enfin de doter les servicesdes moyens adéquats de détection et d’analyse de la pollution aumercure.
Ainsi, il est proposé les mouvements de créditssuivants :   
- Une augmentation de 10 000 000 des AE et des CP de l’action 4Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme 123 :Conditions de vie outre-mer de la mission Outre-mer. 
- Une diminution de 10 000 000 des AE et des CP de l’action 01Soutien aux entreprises du programme 138 Emploi outre-mer de lamission Outre-mer. 
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas amputerles crédits du programme visé par cette diminution mais sontcontraints par les modalités d’amendement du projet de loi definances. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage et deprocéder à l’abondement des crédits nécessaires à la mise en œuvrede la politique visée par cet amendement.