ART. 55	N°II-CF2705	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF2705
présenté par
Mme Sas, M. Lahais et les membres du groupe Écologiste et social
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ARTICLE 55
I. – À la vingt-neuvièmeligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2,substituer au nombre :
« 5 312 »
le nombre :
« 5 383 ».
II. – En conséquence, àla trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau,substituer au nombre :
« 488 »
le nombre :
« 417 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter leplafond d’emploi de l’OFB, opérateur rattaché au programme 113Paysages, eau et biodiversité, de 71 ETPT.
Depuis le1er janvier 2020, l’Office français de labiodiversité (OFB) assure la préservation et la restauration de labiodiversité et le renforcement de l’efficacité des politiquespubliques en matière de police de l’eau et de l’environnement. Ilest le principal acteur dans le domaine de la biodiversité, qu’ellesoit terrestre, aquatique ou marine.
En 2026, l’OFB continuera à œuvrerà la réalisation de la Stratégie nationale pour la biodiversité(SNB), dont il est pilote de 14 actions, copilote de 20, etpartenaire sur de nombreuses autres. Il participe également à laStratégie nationale des aires protégées (SNAP) et au Plan Eau.
Par ailleurs, l’OFB contribueactivement à la Mission Adaptation, lancée en novembre 2024,en mettant son expertise de terrain au service des collectivités. Àtravers la plateforme Mission Adaptation, il conseille etaccompagne les acteurs locaux pour intégrer les solutions fondéessur la nature et les enjeux de biodiversité dans leurs stratégieslocales d’adaptation.
Or, ces objectifs ambitieux sontmis en difficulté par des sous-dotations récurrentes en effectifs.L’OFB a connu une première baisse de 25 ETPT en 2025, suivie d’unenouvelle diminution de 16 ETPT en 2026, alors que la trajectoireinitiale pluri-annuelle aurait dû être de +15 ETPT en 2025, autitre du contrat d’objectifs et de performance 2021‑2025 et de +15ETPT en 2026.
Afin de revenir sur ces baisses,l’amendement augmente le plafond des autorisations d’emploi desopérateurs de l’État du programme 113 Paysages, eau etbiodiversité de 71 ETPT.
En compensation, il réduit leplafond des autorisations d’emploi des opérateurs de l’État duprogramme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, dudéveloppement et de la mobilité durables de 71 ETPT.
La minoration du plafondd’autorisations d’emplois des opérateurs du programme 217 vise àassurer la recevabilité de l’amendement. Le Gouvernement est appeléà lever le gage.