ART. 49	N°II-CF271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF271
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Liégeon, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Taite, M. Bony, Mme Sylvie Bonnet et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	10 000 000	
Jeunesse et vie associative	10 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du présent amendementest d’abonder le programme « jeunesse et vieassociative » pour fournir un fonds exceptionnel de 10millions d’euros qui viendra en aide aux associations, notamment àdestination des plus petites, restées le plus souvent en dehors desmécanismes de soutien mis en place par l’État au cœur de la crise.Aujourd’hui, nombreuses sont les petites associations quinécessitent des financements supplémentaires. 
Cet amendement entend ainsi attribuer 10 000 000 d’euros en AE et CP à l’action 01« Développement de la vie associative » du programme 163« Jeunesse et vie associative » au détriment de l’action04 « Promotion des métiers du sport » au sein duprogramme 219 « Sport » (en hors titre 2).
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de réduireles moyens consacrés au Sport mais bien de venir en aide auxpetites associations qui en ont le plus besoin. 
Étant précisé qu’il n’est pas dansl’intention de l’auteur de pénaliser ce programme mais de respecterles contraintes posées par l’article 40.