ART. 49	N°II-CF273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF273
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Liégeon, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Taite, M. Bony, Mme Sylvie Bonnet et M. Jean-Pierre Vigier
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	5 000 000	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
Fonds d’accompagnement aux collectivités pour la rénovation et laconstruction d’infrastructures sportives(lignenouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposéde mettre en place un fonds à destination des collectivités localespour la construction et la rénovation des équipements sportifs.
Le sport contribue à la bonne santédes Français. Chacun sait à quel point le sport est nécessaire pourmaintenir une condition physique optimale et se développerpersonnellement. 
Mais en zone rurale, c’est aussi unlieu de rencontres et un moyen de renforcer le tissu social. Laprésence des infrastructures sportives contribue au développementd’associations qui favorisent les interactions sociales, renforcentles liens entre les habitants et créent un sens de communauté.
Les infrastructures sportives sontégalement des lieux d’épanouissement significatifs pour les jeunesen zone rurale qui bénéficient, grâce à la présence de cesinfrastructures, de loisirs dont les rôles sont fondamentaux dansl’inculcation des valeurs telles que la discipline, le travaild’équipe et la confiance en soi.
Cet amendement transfère5 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et5 000 000 d’euros en crédits de paiement de l’action 04« Promotion des métiers du sport » du programme 219« Sport » vers un nouveau programme intitulé « Fondsd’accompagnement aux collectivités pour la rénovation et laconstruction d’infrastructures sportives ».
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.
Étant précisé qu’il n’est pas dansl’intention de l’auteur de pénaliser ce programme mais de respecterles contraintes posées par l’article 40.