ART. 49	N°II-CF297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF297
présenté par
Mme Engrand, Mme Sicard, M. Casterman, M. Monnier, Mme Marais-Beuil, Mme Bordes et Mme Lorho
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	80 000 000	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	80 000 000	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
Nouvelle ligne de programme(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	80 000 000	80 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer 80 millions d’euros enautorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme102 « Accès et retour à l’emploi » vers le programme 103 «Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi ».
Cette réallocation permet de renforcer les moyens consacrés à laformation et à la montée en compétences des publics éloignés del’emploi, dans une logique de sécurisation des parcoursprofessionnels. Les crédits du programme 102, notamment ceux dédiésà l’insertion par l’activité économique, sont régulièrementsurévalués par rapport au rythme réel d’engagement et présententdes résultats limités en matière d’emploi durable.
Le renforcement du programme 103 permettra d’investir davantagedans la formation des personnes en insertion et dans ledéveloppement des compétences, leviers essentiels pour un retourdurable à l’emploi. Ce transfert s’inscrit dans une démarche demeilleure efficacité de la dépense publique.