APRÈS ART. 71	N°II-CF301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF301
présenté par
M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Melchior, Mme Le Feur, Mme Liliana Tanguy, M. Molac, Mme Le Nabour, M. Marion, M. Chenevard, M. Vuibert et M. Castellani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 71, insérer l’article suivant:
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.