ART. 49	N°II-CF308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF308
présenté par
Mme Engrand, Mme Sicard, M. Casterman, M. Monnier, Mme Marais-Beuil, Mme Bordes et Mme Lorho
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.