ART. 49	N°II-CF338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF338
présenté par
M. Fouquart, M. Lottiaux, M. Dufosset, M. Allisio, M. Dessigny, M. Boulogne, Mme Galzy, Mme Sicard, M. Monnier et M. Casterman
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	98 000 000	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	0	98 000 000	
SOLDE	-98 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoitminorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 98 000 000 € pour lasous-action « Dispositif adultes-relais » de l’action 01« Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de lapolitique de la ville » du programme n°147 « Politique dela ville ».
Le dispositif dit desadultes-relais, créé en 1999 à la suite des émeutes urbaines de lafin des années 1990, devait contribuer à restaurer le lien socialdans les quartiers en difficulté et à offrir une voie d’insertionprofessionnelle à des publics éloignés de l’emploi. Vingt-cinq ansplus tard, il ne subsiste de cette ambition qu’un mécanismed’assistanat coûteux, devenu un symbole de la dérive technocratiqueet de l’impuissance publique dans la politique de la ville.
Relancé après les émeutes de l’été2023, le dispositif devait, selon le Gouvernement, renforcer laprésence humaine dans les quartiers prioritaires pour prévenir lestensions et rétablir le dialogue entre habitants et institutions.Or les faits sont implacables : là où les adultes-relaisétaient déjà en poste, les violences ont éclaté avec la mêmeintensité qu’ailleurs.
Les centres sociaux, associationset structures de médiation n’ont joué aucun rôle dans l’apaisementdes troubles, ni dans la reconstruction du lien civique après cesévénements. Le dispositif s’est révélé totalement inopérant face àla crise d’autorité et de civilité que ces émeutes ont mise enlumière.
Loin d’apporter une réponsestructurelle, les adultes-relais incarnent une politique de laville de substitution, où la médiation remplace l’autorité, laparole publique supplante la présence de l’État, et la dépensebudgétaire tient lieu d’action. 
Le rapport conjoint de l’Inspectiongénérale de l’administration, de l’Inspection générale des affairessociales et de l’Inspection générale de l’environnement et dudéveloppement durable (décembre 2024) souligne d’ailleurs lafaiblesse du pilotage, la lourdeur des procédures et l’absenced’indicateurs de résultats.
Aucune corrélation n’est constatéeentre la densité du dispositif et l’amélioration de la tranquillitépublique, de l’emploi ou du vivre-ensemble dans les quartiersconcernés.
Sur le plan budgétaire, près de 100millions d’euros sont consacrés chaque année à la rémunération de4 500 postes, soit plus de 22 000 euros parbénéficiaire, pour des missions dont l’efficacité n’est pasdémontrée. Le coût réel, incluant la gestion administrative (ASP,ANCT, DGCL) et la formation, dépasse 24 000 euros par an.À ce prix, l’État entretient un dispositif dont le rendement socialest quasi nul : aucune baisse des incivilités, aucuneinsertion durable, aucune restauration du lien civique.
Sous couvert de « médiationsociale », les adultes-relais pallient en réalité le retraitde l’État régalien dans des territoires où la loi peine às’appliquer. Ils régulent les conflits à la place des forces del’ordre, accompagnent les jeunes en rupture à la place de l’école,et rassurent les habitants à la place des autorités locales. C’estune politique de délégation de la souveraineté, où l’État abdiqueson rôle au profit d’emplois aidés dépourvus de légitimitéinstitutionnelle.
Cette dérive fonctionnelles’accompagne d’une dérive politique. La sélection et la répartitiondes postes, opérées par les préfets dans un contexte desous-exécution budgétaire chronique, favorisent un clientélismeassociatif dénoncé par plusieurs inspections. Certaines structures,sous couvert de médiation, servent davantage de relaiscommunautaires que de vecteurs de cohésion nationale.
Le contrôle du respect du contratd’engagement républicain reste théorique. Enfin, la prétendue« insertion » des bénéficiaires n’existe pas : laplupart retombent dans le chômage à l’issue de leur contrat. Lesformations dites Valeurs de la République et Laïcité relèventdavantage de la communication politique que d’un véritable parcoursprofessionnel. Le dispositif entretient ainsi la dépendance à lasubvention au lieu d’ouvrir des perspectives d’émancipation.
L’échec du dispositif face auxémeutes de 2023 en constitue la preuve éclatante : il n’a niapaisé, ni anticipé, ni réparé. Il témoigne d’une incapacité del’État à affirmer son autorité dans les territoires où laRépublique doit pourtant s’incarner le plus fortement.
Supprimer ce programme, c’estreconnaître qu’on ne rétablira pas la paix civile par des contratsaidés mais par la présence effective des institutionsrégaliennes : la police, l’école et la justice. Les 100millions d’euros consacrés à ce dispositif doivent être redéployésvers ces priorités essentielles.
Il est temps de tourner la page dece cycle d’assistanat et de bonne conscience morale. La cohésionnationale ne se maintiendra pas à coups de médiateurssubventionnés, mais par le retour de l’autorité, de laresponsabilité et de la République dans chaque quartier deFrance.