ART. 52	N°II-CF348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF348
présenté par
M. Bataille, rapporteur
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ARTICLE 52
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Aprèsl’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant :
« Déploiement du Réseauradio du futur (RRF) »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter unindicateur de performances sous l’objectif « Engager unetransformation du numérique » assigné au programme 216Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur. Ilmesurerait le déploiement du Réseau radio du futur (RRF).
Le RRF est un grand projet duministère de l’Intérieur qui a été lancé en 2016 dans le but dedoter les forces de sécurité et de secours (police nationale,gendarmerie, polices municipales, sapeurs-pompiers, SAMU,douaniers, administration pénitentiaire...) d’un réseau decommunication partagé à très haut débit (4G et 5G). Ce systèmed’échange instantané sera doté de fonctionnalités inédites :appels vidéo, partages de position, envoi d’électrocardiogrammes…Il remplacera les actuels réseau radio bas débit (RUBIS et INPT).Il devrait à terme compter 300 000 utilisateurs répartis ausein d’une trentaine d’administrations et d’organismes privés.
Le coût pluriannuel du RRF estestimé à 896 millions d’euros dont seulement 187 millions d’eurosont été engagés et 136 millions d’euros ont été exécutésau 31 décembre 2024. Le plus gros de la dépense estprévu pour les années 2027 et suivantes.
Le RRF aurait normalement dû êtreopérationnel dès 2024 dans la perspective des Jeux olympiques etparalympiques. Suite à un incident d’intégration, son ouverturen’est prévue que pour le second semestre 2025 même si desopérations de déploiement partiel ont pu être menées (dans lesdépartements pilotes des Bouches-du-Rhône et de la Loire mais aussipour les SAMU de Paris et des Hauts-de-Seine pendant les JOP).
Un indicateur de performancesafférent à ce projet pourrait permettre de mesurer son déploiement(nombre d’abonnés, de services concernés, de départementscouverts...).