AVANT ART. 49	N°II-CF35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°II-CF35
présenté par
M. Buchou, M. Bothorel, M. Marion, M. Falorni, Mme Vignon, M. Cormier-Bouligeon, M. Balanant, M. Gouffier Valente, Mme Klinkert, Mme Delpech, M. Sorre et Mme Missoffe
------------
AVANT L’ARTICLE 49
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.