ART. 76	N°II-CF394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF394
présenté par
M. Bataille, M. Molac, M. de Courson et M. Castellani
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ARTICLE 76
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Retiré avant publication.