ART. 74	N°II-CF399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF399
présenté par
M. Molac, M. Bataille et M. Castellani
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ARTICLE 74
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lenouveau fonds d’investissement pour les territoires et à rétablirles trois dotations autonomes (DTER, DSIL et DPV) qu’il visait àremplacer.
Cette fusion, présentée comme unemesure de simplification, traduit surtout une méconnaissance desréalités rurales. Sur le terrain, la disparition de la dotationd’équipement des territoires ruraux (DETR) inquiète les mairesruraux. Il est indispensable de préserver la DETR pour disposerd’un outil distinct de soutien des projets d’investissementdans les communes rurales. Il est donc proposé de supprimer cetarticle.