ART. 49	N°II-CF422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF422
présenté par
Mme Battistel, Mme Pantel, Mme Froger, Mme Rossi, M. Echaniz et Mme Allemand
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	50 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	50 000 000	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédits vise àaccroitre les efforts budgétaires afin de soutenir les territoiresde montagne et les stations de ski afin de les accompagner vers uneoffre touristique résiliante et durable adaptée auxspécificités de chaque massif voire de chaque station, il s’agitd’abonder de 50 millions d’euros lefonds vert largement raboté dans le cadre de cePLF.
Le secteur de la moyenne montagneest à une période charnière confronté à la fois aux effets duchangement climatique et par des modifications des comportementstouristiques. En effet, on voit se développer un engouementcroissant pour la montagne l’été qui devient un poumon derespiration pour les habitants des secteurs urbains et de plainetouchés par les canicules à répétition les poussant à choisirde plus en plus souvent la montagne comme destination estivale.
La montagne française estextrêmement bien dotée en stations de ski, faisant de notre paysl’une des trois premières destinations mondiales pour les sportsd’hiver.Le tourisme de sports d’hiver crée à lui seul plus de 120000 emplois et 9 milliards d’euros de retombées économiques desdifférentes filières de l’aménagement en montagne et il seraitimpensable de laisser s’effondrer cette économie de montagne parmanque d’anticipation de son modèle économique
L’objectif de cet amendement estdonc de soutenir les stations en difficulté à adapter leuractivité économique et touristique au changement climatique enfinançant la diversification à travers des projetsd’accompagnement en investissement et en ingénierie via le fondsvert. 
Cet amendement propose doncd’abonder de 50 millions d’euros cette année ce fonds pouraccompagner les collectivités montagnardes à faire  évoluerleur modèle,  vers une offre multisaison . 
Pour satisfaire aux exigencesconstitutionnelles et organiques de recevabilité financière, nousprocédons au mouvement de crédits suivant :
Il abonde de 50 millions d’euros enAE et en CP l’action 02 « Adaptation des territoires au changementclimatique  » du programme 380 « Fonds d’accélération de latransition écologique dans les territoires »
Il minore de 50 millions d’euros enAE et en CP l’action 04  «Routes et entretien » du programme203  «  Infrastructures et services de transports ».
Dans les faits, nous ne souhaitonsaucunement réduire de 50 000 000 d’euros les crédits de l’action 04du programme 203 . Il reviendra donc au Gouvernement de procéder àl’abondement de crédits qui s’impose ou à lever le gage.