ART. 49	N°II-CF436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF436
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	500 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	500 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les bourses sur critères sociaux nesont versées que sur dix mois, calquées sur l’année scolaire deseptembre à juin. Pourtant, les charges afférentes à la vieétudiante ne s’interrompent pas durant la période d’été. Durant cesdeux mois, nombre d’étudiants continuent à payer leur loyer, àchanger de logement, à s’acheter des manuels ou du matérielinformatique, tout cela afin d’étudier dans les meilleuresconditions. Contraints par ces deux mois sans bourse, les étudiantssont nombreux à occuper des emplois d’été qui n’ont aucun lien avecleurs études pour continuer à subvenir à leurs besoins.
Cet amendement vise donc àannualiser le versement des bourses sur critères sociaux afin derenforcer le pouvoir d’achat des étudiants.
Afin de se conformer aux règles dela LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : 
L’action 01 du programme 231 estabondé en AE et CP de 500 millions d’euros 
Les crédits sont prélevés, horstitre 2, sur l’action 02 du programme 172.