ART. 49	N°II-CF551	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF551
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	2 000 000 000	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
TOTAUX	0	2 000 000 000	
SOLDE	-2 000 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à retirer 2milliards au programme 304 action 11 – Prime d’activitéet autres dispositifs
Les dépenses liées aux minimasociaux s’élèvent à 30 milliards d’euros. Le RSA enconstitue la part la plus importante : à lui seul, ilreprésente 41 % de ces dépenses, pour un coût de 12,3milliards d’euros, avec 1,85 millions de foyers bénéficiaires. Dansun contexte extrêmement tendu pour nos finances publiques, et alorsque de nombreux secteurs connaissent des pénuries de main-d’œuvre,il est essentiel d’inciter autant que possible ceux qui le peuventà reprendre une activité professionnelle.
Or, la persistance dansle RSA augmente fortement avec l’ancienneté, selon uneétude de la Drees. Les bénéficiaires qui avaient moins de 1 and’ancienneté fin 2010 sont restés en moyenne 3,9 ansau RSA, contre 5,6 ans pour ceux avec 2 ansd’ancienneté, 6 ans pour ceux avec 3 ansd’ancienneté et 6,9 ans pour ceux avec au moins4 ans d’ancienneté. 
Il est donc essentiel d’inciter cespersonnes à reprendre une activité, en cessant le versement du RSAau bout de 24 mois par exemple, sauf pour les bénéficiairesreconnus inaptes à exercer une activité professionnelle, en raisond’un handicap, d’une affection de longue durée ou d’une incapacitémédicalement constatée. Cette disposition permettra d’économiserplusieurs milliards d’euros.