ART. 49	N°II-CF59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF59
présenté par
M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Nury et M. Ceccoli
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	35 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	35 000 000	
TOTAUX	35 000 000	35 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose augmenter de35 millions d’euros le budget dédié au développement de laformation des salariés en parcours au sein des Structures del’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir auniveau de 100 millions d’euros, tel que prévu par le Pland’investissement dans les compétences de l’Insertion par l’activitééconomique (PIC IAE) de 2023.
Le PIC IAE, amputé de 25 M€ en 2024et de 25M€ en 2025 par rapport au montant initial, voit à nouveauson budget formation réduit de près de 35% en 2026 par rapport à2025. 
Alors que 80% des salariés eninsertion ont un niveau infrabac, ces baisses successives ontdiminué le nombre d’heures de formation par salarié, passant de8h/personne et par an en 2023 à 4h45/personne et par an en2025.
Il y a donc un risque majeur devoir le nombre et la qualité des formations des personnes eninsertion se dégrader, ce alors même que le contexte économique sedégrade et que la formation des personnes en insertion parl’activité économique est indispensable à la réussite de leursparcours et renforce considérablement les chances d’insertiondurable dans l’emploi. L’investissement dans la formation est nonseulement un bénéfice indéniable pour ces personnes, mais ellel’est aussi pour les employeurs des territoires, notamment dans lessecteurs en tension.
Par conséquent, cet amendementaugmente de 35 millions d’euros les autorisations d’engagementet les crédits de paiement de la sous-action « Insertion parl’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement despersonnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n°102 « Accès et retour à l’emploi ».
 
Pour des raisonsde recevabilité budgétaire, l’auteur de l’amendementréduit artificiellement  de 35 millions d’euros lesautorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’actionn°31 « Affaires immobilières» du Programme 155 « Soutien desministères sociaux ». et appelle le gouvernement à lever legage.