ART. 49	N°II-CF601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF601
présenté par
Mme Spillebout, M. Fait et M. Falorni
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	5 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	5 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àflécher 5 000 000 euros en AE et CP du programme« Transmission des savoirs et démocratisation de laculture », action n° 2 « Éducation artistique etculturelle des enfants et des jeunes » », vers leprogramme « Patrimoines », action n° 1« Monuments Historiques et patrimoine monumental ».
Le présent amendement appelleà reconsidérer la partie individuelle du Pass Culture. Ce dernierreprésente un budget annuel de 189M€, pour le projet de loi definances 2026 : 127,5M€ pour la partie individuelle du passculture (ministère de la Culture) et 61,5M€ pour la partiecollective (ministère de l’Éducation nationale).
La partie individuelle du PassCulture n’atteint pas tous les objectifs qualitatifs, notamment des’adresser aux jeunes, les plus éloignés des pratiques culturelles,ainsi que la promotion de la diversité des pratiquesculturelles. 
En revanche, nous souhaitons saluerl’augmentation de la part collective du Pass Culture, entre leprojet de loi de finances 2025, et le projet de loi de finances2026, passant de 57M€ en 2025 à 61,8M€ en 2026, à savoir uneaugmentation de 4,8M€.
Aussi, nous souhaitonsrequestionner le Gouvernement sur l’opportunité de maintenir unepart individuelle au Pass Culture. En effet les acteurs culturelset éducatifs sont très mobilisés pour la partie collective du passet de nombreux projets ne peuvent pas aboutir en raison du manquede budget. De plus, la part collective du pass ne concerneaujourd’hui que le public scolarisé. Nous souhaitons par cetamendement ouvrir la réflexion sur le champ de l’éducationpopulaire qui concerne les publics jeunes, familles, seniors, endehors du cadre scolaire mais dans un travail durable, organisé etaccompagné dans le temps.
Aussi, le présent amendement viseà interpeller le Gouvernement sur l’utilisation et la mise enoeuvre du Pass Culture.
Cette baisse vise uniquement àrespecter les règles de recevabilité et les auteurs de cetamendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ceprogramme et appellent le Gouvernement à lever le gage.