ART. 49	N°II-CF650	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF650
présenté par
M. Dufosset, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Lioret, Mme Rimbert, M. Ballard, M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bernhardt, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dutremble, M. Florquin, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, Mme Florence Goulet, M. Guibert, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jolly, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Odoul, M. Perez, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Emmanuel Taché, M. Taverne, M. Tesson, M. Tonussi, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	1 500 000	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
TOTAUX	0	1 500 000	
SOLDE	-1 500 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’action 18 « Aide à la vie familiale et sociale des anciensmigrants dans leur pays d’origine » (AVFS), maintenue dans leprojet de loi de finances pour 2026 à hauteur de 1,5 million €.
Il s’agit d’un dispositifcontroversé destiné à accompagner les travailleurs migrants âgés,principalement originaires du Maghreb et d’Afrique subsaharienne,qui partagent leur existence entre la France et leur paysd’origine. L’AVFS, instaurée pour favoriser la« réinsertion sociale » d’anciens travailleurs migrants,s’est transformée en mécanisme de transfert financier régulier,sans condition stricte de résidence ni plafonnement du nombre debénéficiaires. Le versement mensuel automatique, introduit depuisla réforme de 2020, a rendu cette aide quasi permanente,déconnectée de toute perspective de retour définitif au paysd’origine.
La solidarité nationale n’a pasvocation à s’étendre à ce type de cas, en particulier dans uncontexte de forte contrainte budgétaire sur les autres politiquessociales.