ART. 49	N°II-CF653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF653
présenté par
M. Dufosset, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Lioret, Mme Rimbert, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bernhardt, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dutremble, M. Florquin, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, Mme Florence Goulet, M. Guibert, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jolly, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Odoul, M. Perez, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Emmanuel Taché, M. Taverne, M. Tesson, M. Tonussi, M. Bloch, M. Allegret-Pilot et M. Weber
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	80 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	80 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	80 000 000	80 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme 215 “Conduite et pilotage des politiques del’agriculture” connaît une hausse budgétaire de ses 2 principalesactions :
-        +23,52 % pourl’action 01 (État-major, politiques transversales et affairesinternationales),
-        +39,42 % pourl’action 02 (Soutien aux services déconcentrés et structuresrégionales).
Ces augmentations, concentrées sur des dépenses defonctionnement et de personnel, traduisent un alourdissement descoûts de structure du ministère, sans bénéfice direct pour lesagriculteurs. Elles entretiennent une bureaucratisation croissantede la politique agricole au moment même où les exploitantsaffrontent une crise structurelle des revenus, du foncier et durenouvellement générationnel.
À l’inverse, l’action 23 du programme 149 “Appui aurenouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles”voit ses crédits diminuer alors même qu’elle finance la DotationJeune Agriculteur (DJA), les aides à la transmission et lesinvestissements de modernisation. Cette baisse intervient dans uncontexte préoccupant :
-        Un agriculteur surdeux partira à la retraite d’ici 2035 ;
-        Moins de 30 % desjeunes installés bénéficient de la DJA ;
-        Les coûtsd’installation explosent (+40 % en 10 ans), notamment pour lematériel et le foncier.
La priorité devrait aller à ceux qui produisent et reprennentles exploitations, non à la hausse des dépenses administrativescentrales. Le présent amendement vise donc à réaffecter 80 millionsd’euros des actions 01 et 02 du programme 215 vers l’action 23 duprogramme 149, afin de :
-        Soutenir latransmission des exploitations familiales,
-        Faciliter l’accès aufoncier des jeunes agriculteurs,
-        Financer lesinvestissements de modernisation (irrigation, énergie,mécanisation).