ART. 49	N°II-CF654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF654
présenté par
M. Dufosset, M. Allegret-Pilot, M. Bloch, Mme Rimbert, M. Lioret, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bernhardt, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dutremble, M. Florquin, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, Mme Florence Goulet, M. Guibert, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jolly, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Emmanuel Taché, M. Taverne, M. Perez, M. Tesson, M. Tonussi, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	75 000 000	0	
Création	0	75 000 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	75 000 000	75 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme 175« Patrimoines », et plus particulièrement son action 01« Monuments historiques et patrimoine monumental »,enregistre dans le PLF 2026 une réduction particulièrement marquéedes crédits. Les autorisations d’engagement passent de 610,2millions d’euros à 400,2 millions d’euros (–34,2 %) et lescrédits de paiement de 551,8 millions d’euros à 437,1 millionsd’euros (–20,79 %).
Cette contraction concerneprincipalement les dépenses d’investissement, divisées par près dedeux, et traduit un recentrage de la politique patrimoniale sur lagestion courante plutôt que sur la restauration. Le Gouvernementjustifie cette évolution par la fin du cycle de financement desgrands chantiers liés à Notre-Dame de Paris, ce qui peut en partieexpliquer le repli des crédits. Cependant, cette baisse généraliséedépasse largement l’ajustement ponctuel attendu : elle met enpéril l’entretien d’un patrimoine national déjà très dégradé,notamment hors des grandes capitales régionales.
De nombreux édifices, églisesrurales, châteaux communaux, fortifications ou bâtiments publicsclassés, se détériorent faute de moyens suffisants.
Or, leur restauration représente unenjeu culturel, économique et territorial majeur : ellesoutient l’emploi artisanal local, dynamise le tourisme etentretient le lien entre les générations.
Le présent amendement ne proposedonc pas un rétablissement intégral des crédits de 2025, mais uneatténuation de la baisse, à hauteur de +75 millions d’euros,permettant de relancer les restaurations les plus urgentes.
Ces crédits seraient redéployésdepuis le programme 131 « Création », dont lesautorisations d’engagement progressent encore de +0,72 % (de1,07 milliards d’euros à 1,08 milliards d’euros), et dont certainesactions financent des projets nouveaux ou expérimentaux quipourraient être temporairement différés.
Il est en effet prioritaire depréserver ce qui existe avant de créer du nouveau.