ART. 49	N°II-CF667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF667
présenté par
M. Dufosset
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Retiré avant publication.