ART. 49	N°II-CF675	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF675
présenté par
Mme Regol, Mme Arrighi, M. Lahais, M. Amirshahi, M. Iordanoff, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, Mme Voynet, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	800 000	
Sécurité civile	800 000	0	
TOTAUX	800 000	800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lesmoyens alloués aux associations agréées de sécurité civile de800 000 euros pour atteindre un total de subventionslégèrement supérieur à 1 million d’euros pour l’année 2026.
En effet, ces associationscontribuent de manière essentielle à la protection de nosconcitoyens, constituant le 2e pilier de notre modèle de sécuritécivile. Pourtant, l’implication de leurs bénévoles est peu reconnueet valorisée, et ces associations se financent surtout via lesprestations qu’elles fournissent (postes de secours et formationaux gestes de secours), ce qui contribue à une forme de précarité.Il est par conséquent nécessaire de mieux financer ces acteursindispensables et de réfléchir rapidement à la mise en place d’unmodèle de financement stable assurant leur pérennité, notammentdans le projet de loi censé tirer les conclusions du Beauvau de lasécurité civile.
Pour ce faire, il est proposé untransfert de crédits de 800 000 euros de l’action« Éducation routière » du programme « Sécurité etéducation routières » vers l’action 13 « Soutien auxacteurs de la sécurité civile » du programme « Sécuritécivile ».
Nous demandons au Gouvernement delever le gage.