ART. 49	N°II-CF690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF690
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	3 000 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	3 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les aides à la création artistiqueconstituent un dispositif essentiel de soutien à la productioncontemporaine, bien qu’elles reposent sur un modèle qui met lesartistes-auteur·rices en concurrence et ne reconnaît pas pleinementleur travail en tant que professionnel·les.
Ces soutiens financentprincipalement la réalisation d’œuvres, sans garantir unerémunération équitable du temps de travail des créateur·rices.Malgré ces limites, ces aides demeurent un levier indispensablepour permettre à la création vivante de se développer. C’estpourquoi, il est impératif d’augmenter les crédits qui leur sontconsacrés.
Afin de se conformer aux règles dela LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : L’action 02 duprogramme 131 est abondée en AE et en CP de 3 million d’euros.Ces crédits sont prélevés en AE et en CP hors titre 2 sur l’action01 du programme 361.