ART. 49	N°II-CF718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF718
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	11 400 000	
Préparation et emploi des forces	11 400 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	11 400 000	11 400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La contribution de la France à l’Agence Européenne de Défense(AED), prévue pour un montant de 11,4 millions d’euros dans le PLFpour 2026, n’a pas lieu d’être.
L’AED n’a pas de légitimité pour se substituer à la politique deDéfense des États. Le Groupe Rassemblement National rappelle que laraison d’être d’un État, c’est sa Défense. Il ne peut donc pas endéléguer la responsabilité à une autorité tierce. C’est sur ceprincipe que s’est fondé notre Vème République et il ne sauraitêtre question de le remettre en cause.
Cette agence européenne est, en outre, peu utile pour la Francequi est le seul pays européen à avoir un modèle d’armée completavec le Royaume-Uni.
Or, les Britanniques ne sont pas membres de l’AED et les autresÉtats-membres, dont les armées sont bien plus réduites, se reposentessentiellement sur la protection des Etats-Unis pour assurer leurDéfense.
La France finance donc une structure qui n’a ni légitimité, niutilité.
A l’inverse, des secteurs de sa propre armée sont en souffrancenotamment le maintien en conditions opérationnelles des matérielsterrestres. Cet amendement transfère donc les fonds prévus dans lePLF pour l’AED à l’entretien des matériels terrestre qui en a bienbesoin. Cela permettra d’augmenter l’activité avec pour bénéfices :une hausse de l’entraînement, un rapprochement des normesd’activité standard demandées par l’OTAN et la constitution destocks particulièrement utiles en cas de conflits de hauteintensité.
Cet amendement vise donc à supprimer la contribution française àl’AED prévue à l’action 8 du programme 144 “Environnement etprospective de la politique de Défense” et à réallouer les fonds àl’action 2 « préparation des forces terrestres » du programme 178 «préparation et emploi des forces ».