ART. 49	N°II-CF723	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF723
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	31 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	0	31 000 000	
SOLDE	-31 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Plan vélo et marche 2023-2027, rattaché à la sous-action44-05 du programme 203 “Infrastructures et services de transport”,mobilise des crédits publics importants afin de financer desinfrastructures cyclables, des aménagements urbains et diversesactions de sensibilisation.
Si le développement des mobilités douces est un objectiflouable, le niveau des moyens consacrés à ce plan apparaîtdisproportionné au regard de la situation budgétaire actuelle etdes priorités nationales plus urgentes, notamment en matièred’agriculture, d’énergie ou d’aménagement du territoire.
Alors que l’État appelle à la sobriété financière et queplusieurs missions essentielles subissent des réductions decrédits, il serait incohérent de maintenir intégralement lefinancement de dispositifs dont l’impact économique et territorialreste limité.
Le présent amendement propose donc de réduire de 31 millionsd’euros les crédits de la sous-action 44-05 “Plan vélo et marche”du programme 203, afin de réaffirmer la priorité donnée auxinvestissements structurants et productifs, tout en conservant lesfinancements indispensables à la sécurité et à la continuité desréseaux existants.
Cette mesure vise à rétablir un équilibre plus cohérent de ladépense publique, en concentrant l’effort de l’État sur les besoinsstratégiques et essentiels du pays.