ART. 49	N°II-CF731	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF731
présenté par
M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	127 500 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	0	127 500 000	
SOLDE	-127 500 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Cour des comptes critiquerégulièrement le « Pass Culture », notamment dans sondernier rapport du 17 décembre 2024, en raison deson coût excessif et des dépassements budgétaires chroniques, de lacaptation des crédits par quelques grandes enseignes ou encore d’unimpact limité sur la démocratisation culturelle ; avec unimportant effet d’aubaine.
Avec peu de diversité dans lesoffres et une utilisation massive du dispositif pour les mangas etautres loisir commerciaux, ce sont plus de 200 millions d’eurosd’argent public qui ont été dilapidés depuis la généralisation del’expérimentation en janvier 2022 ; sans aucun résultattangible sur les pratiques culturelles des Français.
Loin de tirer les conséquences decet échec, le Gouvernement prévoit une montée en gamme dudispositif, et la création d’un énième opérateur dans un paysageadministratif déjà foisonnant et illisible pour le porter.
En conséquence, le présent àamendement prévoit de minorer les crédits, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 127 500 000 € pour l’action02 – Soutien à la démocratisation et à l’éducationartistique et culturelle, du programme 361 – Transmissiondes savoirs et démocratisation de la culture, en vue dela suppression du SAS Pass’Culture.