ART. 49	N°II-CF74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF74
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Liégeon, Mme Corneloup et Mme Petex
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	15 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	15 000 000	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer les moyensalloués au Pass’Sport, cet amendement proposede transférer 15 000 000 €en autorisation d’engagement et en crédit de paiement del’action n°02 – Comité d’organisation des Jeux olympiqueset paralympiques Alpes 2030 duprogramme 385 – Jeux olympiques et paralympiquesd’hiver 2030 vers l’action n° 1 « Promotion du sportpour le plus grand nombre » du programme 219« Sport ».
Le Pass’Sport est une aideforfaitaire versée par l’État qui a bénéficié à près de 3,5millions de jeunes depuis sa création en 2021. C’est undispositif essentiel pour permettre aux familles d’inscrire leursenfants dans un club sportif.
La précédente ministre des Sports apris la décision d’amputer le Pass’Sport de la moitié de sonbudget, et d’exclure du dispositif les jeunes enfants âgés de 6 à13 ans. Le pass-sport a ainsi été recentré alors sur lesjeunes de 14 à 17 ans qui bénéficient désormais de70 € (selon les ressources) au lieu de 50 € avant.
Cette décision prise sansconcertation est un recul pour l’accessibilité du sport,en particulier pour les territoires ruraux et les quartierspopulaires dans lesquels le coût de la licence reste un réelfrein à la pratique. Une telle mesure va creuser encoredavantage les inégalités sociales face à la pratiquesportive, fragiliser le tissu associatif local etaussi contredire les ambitions affichées en matière de santépublique, d’éducation et de cohésion sociale.
Il convient donc de rétablir lepass-sport pour les enfants de 6 à 17 ans.
Pour des raisonsde recevabilité budgétaire, l’auteur de l’amendementréduit artificiellement les crédits du programme385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver2030 » mais appelle bien évidemment le Gouvernementà lever le gage.