ART. 49	N°II-CF775	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF775
présenté par
M. Damien Girard, Mme Chatelain et Mme Catherine Hervieu
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	500 000 000	
Équipement des forces	500 000 000	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapportd’information N°1564 « De la professionnalisation àl’hybridation, pour une transformation de notre défense » desdéputés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne l’importancedes frégates polyvalentes de 1er rang pour défendre legroupe aéronaval français et attaquer l’adversaire qui constituentl’ossature de la Marine nationale.
Leur format théorique est fixédepuis le Livre Blanc de 2013 à 15 frégates de 1er rang.Or, Sébastien Lecornu a reconnu comme ministre des Armées enfévrier 2025 la nécessité d’une cible de 18 frégates de1er rang, un objectif que partagent les rapporteurs.
En effet, le format actuel conduitmobilise des bâtiments n’étant pas de véritables navires de1er rang (classe La Fayette) en attente des réceptionsdes Frégates de Défense et d’Intervention. En outre, la conduitedes opérations avec 15 frégates de 1er rang demande uneoptimisation maximaliste qui constitue une vulnérabilité en cas deconflit de haute intensité et entrave la préservation descompétences opérationnelles et la fidélisation despersonnels. 
Dans un contexte deconflictualisation croissante des espaces maritimes, lesrapporteurs proposent donc de porter à 18 frégates de1er rang le format théorique de la Marine nationale afinde prévenir le risque d’une rupture capacitaire susceptible deporter atteinte à la sécurisation des voies maritimes, ausignalement stratégique et à la sécurisation de la dissuasionfrançaise.
Les coûts d’une telle augmentationpeuvent être maîtrisés tout en soutenant l’activité de la BaseIndustrielle et Technologique de Défense, notamment à Lorient, parune logique de production de « coques blanches » pouvantêtre déviées vers l’exportation en cours de production ou prélevéssur les forces opérationnelles. Ce « modèle italien »d’exportation est susceptible de renforcer la compétitivité àl’export de la BITD française et la soutenabilité de l’évolution del’objectif capacitaires de navires de premier rang. 
Le présent amendement vise donc àporter cette proposition des deux rapporteurs en ponctionnant 500millions d’euros en AE et CP à l’action 4 « Politiqueimmobilière » du programme 212 « Soutien de la politiquede la défense » au bénéfice de l’action 9 « Engagement etcombat » du programme 146 « Équipement desforces ».
Les signataires appellent leGouvernement à lever le gage et soulignent que cette mesure peutêtre financée par plusieurs propositions issues du rapportd’information (transformation de Sentinelle, fin du ServiceNational Universel…), la logique de « coques blanches »et un effort budgétaire modéré.