ART. 49	N°II-CF793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF793
présenté par
M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Administration territoriale de l’État	0	0	
Vie politique	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur	0	40 392 000	
TOTAUX	0	40 392 000	
SOLDE	-40 392 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’après le rapport IGF/ IGÉSR demai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % definancements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4milliards d’euros d’argent du contribuable. Nonobstant lapertinence de certaines activités, une partie non négligeable deces sommes n’est pas dépensée dans la mesure où le secteurassociatif se livre à des comportements de thésaurisation massivedepuis le Covid. Ainsi, à fin 2024, ce sont 101 milliards d’eurosde trésorerie qui dorment dans les caisses des associations, soitautant que le rendement de l’impôt sur le revenu la même année.
Dans un contexte budgétairecontraint, il apparaît anormal que le contribuable finance à detels montants des associations de loisir, quand il ne s’agit pascarrément de structures idéologiques et militantes. S’il n’est pasquestion de remettre en cause les divers crédits d’impôtspermettant la défiscalisation des dons consentis par le citoyen, lesubventionnement direct par la puissance publique, dont 9,52milliards d’euros pour le seul budget général en exécution 2024,interroge.
Ainsi, dans le cadre de son plan de3,2 milliards d’euros d’économie sur le secteur associatif, leRassemblement national met à contribution le programme216 – Conduite et pilotage des politiques de l’intérieurà hauteur de 40 392 000 € en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, qui a par exemplesubventionné l’association Equalis connue pour faire de l’actionsociale de mineurs non accompagnés sous la forme de l’entretiend’un jardin potager.