ART. 49	N°II-CF825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF825
présenté par
M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Conseil et contrôle de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Conseil d’État et autres juridictions administratives	0	1 000 000	
Conseil économique, social et environnemental	0	0	
Cour des comptes et autres juridictions financières	0	0	
TOTAUX	0	1 000 000	
SOLDE	-1 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
En février 2022, le Conseild’État choisissait le cabinet Egae, dirigé par Caroline de Haas, àl’issue d’un appel d’offre opaque, pour former ses agents àl’antisexisme ; un contrat à 110 000 €. Un hautfonctionnaire avait alors réagi, considérant que « le Conseild’État n’est que la cerise sur le gâteau d’un dispositif bien pluslarge ».
En effet, depuis plusieurs années,les services de l’État comme des collectivités territoriales sevoient sommés de procéder à ce type de formations fortementidéologisées, décrites par certains participants comme« culpabilisantes et infantilisantes », afin de récupérerles précieux labels « Diversité » et « Egalitéprofessionnelle entre les hommes et les femmes » dispensés parl’AFNOR.
Pourtant, il peut paraîtrehasardeux de faire appel à des organismes à but lucratif vendantces formations, alors que les personnes à la tête de ces organismesréclament des réglementations rendant obligatoire la dispense deces formations. A fortiori lorsque ce sont des personnalitésfortement politisées, publiant par exemple sur Twitter que :« La police et la justice sont des institutions anti-femmes etanti-enfants », pour reprendre les mots de la présidented’Egae.
Que des entreprises privées, surleurs fonds propres, choisissent de faire du « pinkwashing » est une chose. Que des institutions publiquesprestigieuses utilisent l’argent du contribuable pour s’offrir cetype de formations aussi idéologiques qu’inutiles en est uneautre.
En conséquence, le présentamendement d’appel prévoit de minorer les crédits, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de1 000 000 € pour l’action« 06 – Soutien » du programme n° 165« Conseil d’État et autres juridictionsadministratives », afin d’alerter sur les dérives d’un marchéqui oblige des institutions publiques à s’acheter un label sous lesinjonctions d’organismes privés, avec l’argent du contribuable.