ART. 49	N°II-CF827	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF827
présenté par
M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	65 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	65 000 000	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	65 000 000	65 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
La récente étude Eurospace pour leGIFAS révèle que les résultats du secteur spatial en 2023 sont enlégère baisse par rapport aux années précédentes, principalement enraison d’une réduction temporaire des activités de lancementd’Arianespace. Cette situation est liée à la transition entre leslanceurs Ariane 5 et Ariane 6, ainsi qu’entre Vega et Vega-C, et àl’arrêt des lancements de Soyouz depuis le Centre spatial guyanais(CSG), qui n’a enregistré que trois lancements cette année. Deplus, les tensions géopolitiques et des incidents majeurs, comme laperte de satellites Pleiades-Neo et un incendie dans une usine deproduction, ont impacté les chiffres d’affaires à l’export desindustriels.
Malgré ces défis, l’ouverture duCSG aux mini et micro-lanceurs répond à une diversificationcroissante des besoins de lancement. Le projet de réhabilitation del’ancien pas de tir Diamant vise à créer un ensemblemulti-lanceurs, soutenu par le programme France 2030. L’autonomieeuropéenne d’accès à l’espace devrait également être renforcée avecla montée en cadence des lancements d’Ariane 6 et le retour attendude Vega-C.
Le CNES, en parallèle, poursuit unemodernisation ambitieuse des installations du CSG et développe denouveaux projets, notamment un moteur de lanceur à forte poussée etun petit lanceur réutilisable, en coopération avec l’Allemagne etle Japon. Ces efforts visent à positionner le CSG comme un acteurclé du secteur spatial européen, capable de répondre aux exigencesdu marché tout en renforçant la compétitivité et l’innovation.
Ainsi, une augmentation des créditsbudgétaires pour le CSG est essentielle afin de soutenir cettetransformation et garantir l’avenir du secteur spatial français eteuropéen.
En conséquence, le présent àamendement d’appel prévoit d’abonder les crédits, en autorisationd’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de65 000 000 € pour l’action« 04 – Maîtrise de l’accès à l’espace » duprogramme n° 193 « Recherches spatiale » et, pourles besoins de la recevabilité financière, de minorer du mêmemontant les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits depaiement, de l’action « 15 – Pilotage et support duprogramme » du programme n° 150 « Formationssupérieures et recherche universitaire ».